Conditions générales de vente
APERÇU
Bienvenue chez Tavalia !
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Tavalia, marque exploitée par la société ECOM VISION.
Tavalia exploite cette boutique en ligne et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »).
Notre boutique utilise la plateforme Shopify afin de vous proposer une expérience d'achat en ligne sécurisée et accessible.
Les présentes Conditions d'utilisation définissent les règles applicables à l'accès et à l'utilisation de notre site.
En accédant à notre site ou en utilisant nos Services, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
Pour utiliser nos Services ou effectuer un achat, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, notamment votre adresse e-mail ainsi que vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Si vous créez un compte client, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées depuis celui-ci, sauf en cas d'utilisation non autorisée ne vous étant pas imputable.
ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
Tavalia propose notamment des accessoires de cosmétiques et de rangement.
Nous nous efforçons de présenter nos produits de manière aussi fidèle que possible.
Toutefois, l'apparence ou les couleurs des produits peuvent légèrement différer de leur affichage à l'écran en fonction de votre appareil et de ses réglages.
Les descriptions et caractéristiques des produits peuvent être mises à jour lorsque cela est nécessaire.
Nous nous réservons également le droit de faire évoluer notre gamme de produits ou d'en limiter les quantités disponibles.
Ces modifications n'affectent pas les droits des clients concernant les commandes déjà conclues.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande sur Tavalia, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes.
Votre commande est considérée comme acceptée après validation du paiement et confirmation de celle-ci.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d'incident de paiement, d'indisponibilité du produit ou d'erreur manifeste, dans le respect de la réglementation applicable.
Les achats effectués sur notre site sont également soumis à nos Conditions Générales de Vente et à notre Politique de retours et de remboursements.
ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires applicables à la commande sont indiqués avant sa validation définitive.
Nous pouvons modifier nos prix, promotions et réductions à tout moment. Ces modifications n'affectent pas les commandes déjà validées.
Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à utiliser uniquement un moyen de paiement que vous êtes autorisé à utiliser.
ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les commandes Tavalia sont généralement livrées sous 5 à 10 jours ouvrés.
Les jours ouvrés correspondent aux jours du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Les délais et modalités applicables sont détaillés dans notre Politique d'expédition.
Des événements indépendants de notre volonté peuvent exceptionnellement affecter les délais annoncés, sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation applicable.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus présents sur Tavalia, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels et éléments de mise en page, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi, vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, republier ou exploiter commercialement tout ou partie de ces contenus.
ARTICLE 7 – OUTILS ET SERVICES TIERS
Certains outils, fonctionnalités ou services proposés sur Tavalia peuvent être fournis par des prestataires tiers.
L'utilisation de ces services peut être soumise aux conditions et politiques propres aux prestataires concernés.
Nous pouvons également ajouter, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités du site, sous réserve des obligations légales applicables.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Notre site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
Nous ne contrôlons pas nécessairement leur contenu et ne sommes pas responsables de leurs pratiques dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Nous vous invitons à consulter leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité avant d'utiliser leurs services.
ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Tavalia utilise Shopify pour fournir l'infrastructure technique nécessaire à l'exploitation de sa boutique en ligne.
Toutefois, les ventes effectuées sur Tavalia sont conclues directement entre le client et ECOM VISION.
Shopify n'est pas le vendeur des produits proposés sur Tavalia.
ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable.
Shopify peut également traiter certaines données nécessaires au fonctionnement de la boutique et de ses services.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
ARTICLE 11 – AVIS ET CONTENUS TRANSMIS PAR LES UTILISATEURS
Lorsque vous transmettez volontairement un avis, commentaire, suggestion, photographie ou autre contenu à Tavalia, vous garantissez disposer des droits nécessaires pour le faire.
Ces contenus ne doivent notamment pas être illégaux, diffamatoires, trompeurs, obscènes, malveillants ou porter atteinte aux droits d'un tiers.
Nous pouvons supprimer les contenus qui contreviennent aux présentes Conditions ou à la réglementation applicable.
L'utilisation éventuelle de contenus transmis par les utilisateurs respecte les droits de leurs auteurs et les autorisations accordées.
ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Certaines informations présentes sur le site peuvent exceptionnellement comporter des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions.
Nous nous réservons le droit de les corriger et de mettre à jour les informations concernées.
Lorsqu'une erreur concerne une commande déjà passée, celle-ci sera traitée conformément à la réglementation applicable et à nos Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous vous engagez à utiliser Tavalia uniquement à des fins licites.
Il est notamment interdit :
- D'utiliser le site dans un but frauduleux ou illégal.
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
- De transmettre des virus ou autres programmes malveillants.
- De tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site.
- De collecter illicitement les données personnelles d'autres utilisateurs.
- D'usurper l'identité d'une personne ou d'une entreprise.
- De perturber ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du site.
Nous pouvons restreindre l'accès aux Services en cas d'utilisation abusive ou illicite, dans les limites autorisées par la loi.
ARTICLE 14 – ACCÈS AUTOMATISÉ
L'utilisation de robots, systèmes automatisés, outils de scraping ou autres technologies permettant d'extraire massivement les contenus ou données de Tavalia peut être limitée ou interdite dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Nous nous réservons le droit de mettre en œuvre des mesures techniques destinées à protéger le site, ses utilisateurs et ses contenus contre les utilisations automatisées abusives.
ARTICLE 15 – SUSPENSION OU RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre ou restreindre l'accès aux Services lorsqu'un utilisateur enfreint les présentes Conditions, utilise frauduleusement le site ou compromet son fonctionnement ou sa sécurité.
Les obligations et droits qui, par leur nature, doivent continuer à produire leurs effets après une telle suspension restent applicables.
La suspension d'un accès ne prive pas le consommateur de ses droits relatifs aux commandes déjà conclues.
ARTICLE 16 – DISPONIBILITÉ DU SITE
Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de Tavalia.
Toutefois, le site peut occasionnellement être temporairement indisponible, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des problèmes techniques ou des événements indépendants de notre volonté.
Aucune disposition du présent article ne limite les garanties ou droits légaux dont bénéficie le consommateur concernant les produits achetés.
ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ
ECOM VISION est responsable de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Sa responsabilité est appréciée conformément à la loi, notamment lorsque les conséquences d'un dommage résultent d'une utilisation du site ou des produits contraire à leur destination ou aux instructions communiquées.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait exclure ou limiter les droits impératifs dont bénéficie un consommateur.
ARTICLE 18 – RESPECT DES DROITS DES TIERS
Vous êtes responsable de votre utilisation des Services et vous vous engagez à ne pas porter atteinte aux droits de Tavalia ou de tiers.
Vous êtes notamment tenu de respecter les droits de propriété intellectuelle, les droits relatifs à la vie privée et la réglementation applicable.
ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions continueront à produire leurs effets dans la mesure permise par la loi.
ARTICLE 20 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les autres politiques et conditions publiées sur Tavalia, constituent les règles applicables à l'utilisation de nos Services.
Les ventes de produits sont plus spécifiquement régies par nos Conditions Générales de Vente.
En cas de contradiction concernant les droits du consommateur relatifs à un achat, les dispositions impératives applicables et les Conditions Générales de Vente prévalent.
ARTICLE 21 – CESSION
Vous ne pouvez céder les droits ou obligations résultant des présentes Conditions sans notre accord préalable lorsque celui-ci est nécessaire.
ECOM VISION peut transférer ses droits et obligations dans le cadre notamment d'une restructuration, d'une cession ou d'un transfert de son activité, sous réserve du respect de la réglementation applicable et des droits des consommateurs.
ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français.
Cette disposition ne prive pas les consommateurs résidant dans un autre pays de l'Union européenne des protections impératives qui leur sont applicables.
En cas de litige, les règles légales relatives à la compétence des juridictions, notamment celles protégeant les consommateurs, demeurent applicables.
ARTICLE 23 – TITRES
Les titres des différents articles sont utilisés uniquement pour faciliter la lecture et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions.
ARTICLE 24 – MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Nous pouvons modifier les présentes Conditions d'utilisation afin notamment de tenir compte d'une évolution de nos Services, de notre activité ou de la réglementation.
La version la plus récente est accessible sur cette page.
Les modifications sont applicables conformément aux conditions prévues par la réglementation en vigueur et ne modifient pas rétroactivement les conditions des commandes déjà conclues.
ARTICLE 25 – COORDONNÉES
Tavalia est une marque exploitée par :
ECOM VISION
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €
Résidence Marie-Louise
997 rue des Bouisses
34070 Montpellier
France
RCS Montpellier : 914 505 656
Numéro de TVA intracommunautaire : FR20914505656
E-mail : bonjour@tavalia.fr
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à cette adresse.